Critères de reconnaissance (octobre 2007)
I. Prise en charge en accident du travail de certaines affections dues à la nuisance
La frontière entre maladie professionnelle et accident du travail peut ne pas être absolue, en cas d'exposition aiguë ou d'exposition accidentelle. C’est le cas des accidents aigus (coma) qui peuvent être pris en charge au titre des accidents du travail.
II. Intoxication subaiguë
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie,subictère).
Exigences légales associées à cet intitulé
Il n’y a pas d’exigence particulière, le diagnostic est seulement clinique mais nécessite que soient associés les trois symptômes.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
1 an.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.
III. Accident aigus
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail.
Exigences légales associées à cet intitulé
L’intitulé est exclusivement clinique. L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
30 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.
IV. Dermites chroniques
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque.
Exigences légales associées à cet intitulé
L’intitulé est exclusivement clinique. L’interrogatoire doit s’attacher à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions car la notion de récidive est nécessaire pour la prise en charge.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
15 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.